Projet. Ce document n’a pas encore été relu par un avocat. Les champs surlignés comme {{…}} sont des informations qui restent à compléter.
Mentions légales (Aviso legal)
Version : projet 2, rév. 2026-10-26 · Dernière mise à jour : {{EFFECTIVE_DATE}}
Cette page fournit les informations exigées par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE, article 10) ainsi que l’identification du prestataire habituelle dans les autres pays de l’UE (« Impressum »).
Prestataire
| Prestataire | Maksim Paleyeu, entrepreneur individuel (autónomo, empresario individual) |
| Nom commercial | Relax Games Studio |
| NIF (numéro fiscal) | Z2207759V |
| Identification à la TVA | Z2207759V : le NIF est aussi le numéro de TVA espagnol (IVA) |
| Adresse | Calle Sant Ignasi de Loiola 27, piso 4, puerta 10, 46008 Valencia, Espagne |
| Courriel | hello@relaxgames.studio |
| Autre moyen de contact rapide | Notre bot Telegram, celui qui ouvre BatchDog : commande /paysupport pour les paiements |
| Point de contact au titre du règlement sur les services numériques | hello@relaxgames.studio pour les utilisateurs ainsi que pour les autorités des États membres de l’UE et la Commission européenne (règlement (UE) 2022/2065, art. 11 et 12) ; langues : espagnol, anglais, russe |
| Registre public | Non inscrit au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) ; inscrit auprès de l’administration fiscale espagnole (recensement des entreprises) et au régime spécial de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RETA) |
| Autorisation ou profession réglementée | Aucune n’est requise pour cette activité |
| Codes de conduite | Aucun : nous n’avons adhéré à aucun code de conduite |
Service
BatchDog est une application de planification des repas, de cuisine à l’avance et de journal alimentaire fournie en ligne via Telegram, le web et des applications mobiles. Ce n’est pas un service médical. Les prix des offres payantes sont indiqués dans l’application avant l’achat, toutes taxes comprises lorsqu’elles s’appliquent, sans frais de livraison.
Conditions et confidentialité
- Conditions d’utilisation
- Politique de confidentialité
- Consentement au traitement des données de santé
- Sous-traitants
Autorité de contrôle en matière de protection des données : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), https://www.aepd.es.
Propriété intellectuelle
Le nom BatchDog, le personnage de chien Batchy, les illustrations, les textes et le logiciel appartiennent au prestataire ou sont utilisés sous licence. Les recettes et autres contenus saisis par les utilisateurs leur appartiennent (voir les Conditions d’utilisation).
Réclamations
Écrivez à hello@relaxgames.studio. Nous accusons réception avec un numéro de référence et répondons dans un délai maximal de 15 jours (art. 21 TRLGDCU). Les consommateurs résidant en Espagne peuvent aussi s’adresser à l’autorité de la consommation de leur région ou au bureau municipal d’information des consommateurs (OMIC). Nous n’avons adhéré ni au système espagnol d’arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo) ni à aucun autre dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges, et aucune loi ne nous y oblige. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, notre réponse indique un organisme agréé de règlement des litiges compétent pour la traiter, par exemple la commission d’arbitrage de la consommation (Junta Arbitral de Consumo) de la Comunitat Valenciana ou de votre région, et précise si nous acceptons d’y participer (loi espagnole 7/2017). Si vous résidez dans la Comunitat Valenciana, vous pouvez aussi nous demander par courriel un formulaire officiel de réclamation (hoja de reclamaciones).