Projet. Ce document n’a pas encore été relu par un avocat. Les champs surlignés comme {{…}} sont des informations qui restent à compléter.

Consentement au traitement des données de santé

Version : projet 3, rév. 2026-10-26 · En vigueur à compter du : {{EFFECTIVE_DATE}}

BatchDog peut utiliser des informations sur votre santé et votre corps pour filtrer vos menus en fonction des aliments que vous devez éviter et pour suivre vos progrès. La loi considère ces données comme sensibles (« catégorie particulière » de données) : elles ne quittent donc votre appareil que si vous y consentez ici. Ce consentement est distinct des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité, et le refuser ne vous empêche pas d’utiliser BatchDog : sans lui, les données restent sur votre appareil.

Ce que couvre ce consentement

Le consentement comporte quatre parties distinctes. Vous pouvez consentir à n’importe lesquelles d’entre elles ou à aucune, et retirer chacune séparément.

• Réponses de santé : allergies et intolérances, grossesse ou allaitement, diagnostics (par exemple diabète, maladie rénale, goutte, hypertension artérielle, syndrome de l’intestin irritable, trouble du comportement alimentaire) et médicaments qui interagissent avec l’alimentation.
• Données corporelles et journal alimentaire : poids, taille, âge, sexe, niveau d’activité, mensurations, poids cible et votre suivi de poids ; ce que vous avez mangé et quand, les valeurs nutritionnelles calculées à partir de ces informations, et votre Batchy (le personnage de chien), qui réagit à votre façon de manger.
• Restrictions alimentaires pour la famille et l’IA : uniquement ce que vous ne devez pas manger – les allergènes et restrictions qui découlent de vos réponses (par exemple « sans arachides », « sans fermenté »). Aucun diagnostic, médicament, poids ni texte libre. Vous pouvez donner cette partie sans le consentement à la conservation des réponses de santé.
• Affichage des réponses de santé à votre famille : si les membres de votre famille BatchDog voient vos réponses de santé. Vous ne pouvez donner cette partie qu’avec le consentement aux réponses de santé.

Pourquoi nous les utilisons

• pour calculer vos objectifs de calories et de macronutriments ;
• pour écarter les aliments que vous nous demandez d’éviter et signaler d’éventuels conflits avec vos réponses (ces vérifications recherchent des mots et peuvent passer à côté d’ingrédients) ;
• pour montrer vos progrès, votre journal alimentaire et les réactions de votre Batchy à votre façon de manger.

Nous n’utilisons pas ces données à des fins de publicité ou de marketing, ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner l’IA.

Qui les voit et les traite

• Les membres de votre famille dans BatchDog ne voient vos réponses de santé que si vous avez accepté de les leur montrer, et vos restrictions alimentaires que si vous avez consenti à cette partie, afin que les menus familiaux en tiennent compte. Sinon, un membre de la famille qui crée un menu voit « Restrictions alimentaires inconnues » et doit soit vous exclure du menu, soit confirmer qu’il le vérifiera lui-même. Votre poids, vos données corporelles et votre journal alimentaire ne sont visibles que par vous.
• Supabase les conserve dans notre base de données dans l’UE et Cloudflare les transmet entre votre appareil et la base de données, tous deux sur nos instructions.
• Notre fournisseur de modèle d’IA (nommé dans Sous-traitants) ne reçoit que les restrictions alimentaires qui découlent de vos réponses, par exemple « sans arachides », lorsque vous demandez un menu IA, et uniquement si vous avez consenti au traitement des réponses de santé ou des restrictions alimentaires. Sans l’un ou l’autre de ces consentements, aucun menu IA n’est créé si vous avez des allergies ou des restrictions (l’application vous explique pourquoi, et votre quota de menus IA n’est pas utilisé) ; les menus sans IA fonctionnent toujours. Il ne reçoit ni vos diagnostics, ni vos médicaments, ni votre poids, ni votre journal.

Pour plus de détails : Politique de confidentialité, Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs et Sous-traitants de BatchDog.

Votre choix

Le consentement est facultatif. Lorsque vous vous connectez, l’application vous le demande avant d’envoyer la moindre de ces données ; rien n’est coché à l’avance. Si vous choisissez « Uniquement sur cet appareil », BatchDog fonctionne de la même manière sur cet appareil : il calcule vos objectifs, tient votre journal et vérifie les menus au regard de vos réponses, mais les données ne sont pas envoyées à nos serveurs, ne sont pas montrées à votre famille, ne sont pas utilisées pour les menus IA et n’apparaissent pas sur vos autres appareils. Ce choix ne supprime rien : si vos données sont déjà parvenues sur notre serveur auparavant (depuis une version de l’application antérieure aux consentements), cette copie n’est visible que par vous et est supprimée lors du nettoyage programmé des données dépourvues de consentement. Vous pouvez donner votre consentement plus tard dans Profil → Données et confidentialité. Votre réponse fonctionne aussi hors ligne : le consentement s’applique immédiatement sur l’appareil et est enregistré sur le serveur lors de la prochaine synchronisation.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné : Profil → Données et confidentialité → Consentements → Retirer, ou en écrivant à hello@relaxgames.studio. Nous supprimons alors les données de cette partie du consentement de notre base de données active et de votre appareil (les sauvegardes sont écrasées dans un délai de 30 jours). Le retrait du consentement aux réponses de santé met également fin à leur affichage à votre famille. Le retrait ne rend pas illicite le traitement effectué auparavant.

Données concernant un enfant

Un parent ou un tuteur légal peut tenir le journal alimentaire d’un enfant de moins de 18 ans qui n’a pas de compte. Le journal est conservé sur nos serveurs et montré aux adultes de la famille uniquement avec le consentement du parent ou du tuteur, qui le donne dans la fiche de l’enfant (Famille → Modifier). Si l’enfant a 14 ans ou plus (l’âge à partir duquel un enfant peut consentir en Espagne ; dans d’autres pays, cet âge peut être différent), le parent confirme également que l’enfant est d’accord. Tout adulte de la famille peut retirer ce consentement ; le journal est alors supprimé pour toute la famille. Si le parent qui a donné le consentement supprime son compte, son consentement cesse de s’appliquer : le journal n’est pas supprimé, et l’application demande à l’adulte restant de donner lui-même son consentement. Le consentement prend fin, et le journal est supprimé, lorsque l’enfant est retiré ou atteint 18 ans d’après son année de naissance.

Personne ne peut donner ce consentement pour un autre adulte. Pour un membre de la famille sans compte âgé de 18 ans ou plus, ou dont l’année de naissance n’est pas indiquée, BatchDog ne conserve que le nom, l’objectif calorique, le régime et les aliments à éviter ; son journal reste sur l’appareil sur lequel il a été saisi.

Texte du consentement dans l’application

L’application affiche ces textes avec des cases non cochées, un lien vers la présente page et un lien vers la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs :

[ ] J’accepte que BatchDog conserve mes réponses de santé (allergies et intolérances, grossesse ou allaitement, maladies, médicaments) pour retirer les aliments que je dois éviter et signaler les conflits possibles. La vérification cherche des mots et peut manquer un ingrédient.

[ ] J’accepte que BatchDog conserve mon poids, ma taille, mon âge, mon sexe, mes mensurations et mon journal alimentaire pour calculer mes objectifs et afficher mes progrès et mon Batchy. Mon journal et mon suivi de poids ne sont visibles que par moi.

[ ] J'accepte que BatchDog partage avec les membres de ma famille BatchDog et avec l'IA qui crée les menus uniquement ce que je ne dois pas manger : allergènes et interdits (par exemple « sans arachides », « sans fermenté »). Sans diagnostics, médicaments ni poids.

Sous la case : « Sans cette case, un menu familial créé par quelqu'un d'autre ne connaîtra pas tes allergies, et un menu IA ne pourra pas être créé en en tenant compte. »

[ ] J’accepte que BatchDog montre mes réponses de santé aux membres de ma famille BatchDog pour que les menus familiaux en tiennent compte.

Boutons : « Accepter ce que j’ai coché » et « Uniquement sur cet appareil ».

Pour un enfant sans compte (dans la fiche de l’enfant) :

[ ] Je suis le parent ou le tuteur légal de cet enfant et il a moins de 14 ans, ou il a 14 ans ou plus et il est lui-même d’accord. J’accepte que BatchDog conserve le journal alimentaire de l’enfant pour que la famille le voie et planifie ses menus.

Avant l’écran de consentement, l’application vous demande de confirmer que vous avez 18 ans ou plus. Si vous répondez « J’ai moins de 18 ans », l’application vous demande de le confirmer ; elle se ferme ensuite sur cet appareil, mais vous pouvez toujours exporter dans un fichier les données présentes sur l’appareil, et corriger une erreur avec « Je me suis trompé, j'ai 18 ans ou plus », qui vous redemande votre âge.

Nous enregistrons la partie à laquelle vous avez consenti ou que vous avez retirée, la date et l’heure, la version de ce texte et la langue de l’écran. Si nous modifions le sens de ce texte, nous vous redemanderons votre consentement.

Responsable du traitement : Maksim Paleyeu (Relax Games Studio), Calle Sant Ignasi de Loiola 27, piso 4, puerta 10, 46008 Valencia, Espagne, NIF Z2207759V, hello@relaxgames.studio.