BatchDog

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Conditions d’utilisation de BatchDog

Version : projet 10 · En vigueur à compter du : {{EFFECTIVE_DATE}}

Les présentes conditions constituent le contrat entre vous et Maksim Paleyeu, entrepreneur individuel (autónomo) immatriculé en Espagne, exerçant sous le nom commercial « Relax Games Studio » (« nous »), NIF Z2207759V, Calle Sant Ignasi de Loiola 27, piso 4, puerta 10, 46008 Valencia, Espagne, relatif à l’utilisation de BatchDog dans Telegram, sur le web et dans nos applications mobiles. En utilisant BatchDog, vous acceptez les présentes conditions. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.

1. Qui peut utiliser BatchDog

Pour avoir votre propre compte BatchDog, accepter les présentes conditions et souscrire BatchDog+, vous devez avoir au moins 18 ans, où que vous habitiez ; l’application vous demande de confirmer votre âge dès le premier écran. Un adulte peut ajouter des enfants et des adolescents à une famille sans compte propre ; cet adulte est responsable de ces données (voir la Politique de confidentialité, section 9).

2. Ce qu’est BatchDog

BatchDog aide une famille à planifier ses menus, à cuisiner en grandes quantités à l’avance, à gérer ses provisions, à établir ses listes de courses et à tenir un journal alimentaire et un suivi du poids. Batchy, un personnage de chien, réagit à votre façon de manger. Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle (section 8).

BatchDog est une application gratuite proposant une offre payante facultative, BatchDog+, qui couvre toute la famille. Le contenu de chaque offre et ses limites (par exemple le nombre de jours de menus IA que vous pouvez créer) sont indiqués dans l’application avant l’achat. Les menus IA sont décomptés en jours de menu : un menu pour 1 jour utilise 1 jour, un menu pour 7 jours en utilise 7. L’offre gratuite comprend 14 jours de menus IA au total, 7 jours au maximum par menu. Nous pouvons modifier les fonctions et limites gratuites ; nous ne réduisons pas, pendant une période payée, ce que vous avez déjà payé.

3. Votre compte et votre famille

Vous vous connectez avec Telegram (et plus tard, dans nos applications, avec d’autres moyens de connexion). Sur le web et dans nos applications, vous pouvez vous connecter au même compte avec un code à usage unique envoyé par notre bot Telegram ; ne communiquez jamais ce code à personne. Protégez l’accès à ce compte : quiconque le contrôle contrôle aussi votre compte BatchDog. Vous pouvez créer une famille ou en rejoindre une sur invitation. Les membres de la famille partagent les provisions, les recettes, les menus et la liste de courses et voient les profils les uns des autres (voir la Politique de confidentialité). N’invitez que des personnes de confiance. Lorsque vous quittez une famille ou supprimez votre compte, le contenu partagé reste à la famille.

4. Abonnement BatchDog+

Prix. Le prix, la période de facturation et ce que vous obtenez sont indiqués avant le paiement, toutes taxes comprises lorsqu’elles s’appliquent. Dans Telegram, les prix actuels sont de 500 étoiles tous les 30 jours et de 3 990 étoiles pour 12 mois ; les 500 premières familles paient un tarif « familles pionnières » de 299 étoiles tous les 30 jours, qu’elles conservent tant que chaque renouvellement aboutit dans les 48 heures suivant son échéance. Les montants en euros ou en dollars affichés à côté des étoiles sont approximatifs, car le prix des étoiles dépend de l’endroit où vous les achetez. BatchDog+ s’applique à toute votre famille tant que vous en êtes membre.

Ce que vous obtenez. 60 jours de menus IA pour la famille par période de 30 jours (comptée à partir du début de votre abonnement ; les jours non utilisés ne sont pas reportés), jusqu’à 31 jours par menu, jusqu’à 6 adultes disposant d’un compte dans la famille et l’importation de recettes à partir d’un lien ou d’une photo. Si vous avez payé BatchDog+ selon les conditions antérieures (« 15 menus IA par mois »), ces limites restent applicables jusqu’à la fin de la période payée (une année entière pour l’offre de 12 mois) : 15 menus IA par période de 30 jours, jusqu’à 60 jours chacun.

Où vous payez. Vous payez via la plateforme que vous utilisez, dont les conditions s’appliquent également :

Plateforme	Moyen de paiement	Comment résilier	Remboursements
Telegram	Telegram Stars	Telegram → Paramètres → Mes Étoiles → votre abonnement → Annuler l’abonnement	Par nous, voir section 6 ; nous restituons les étoiles via Telegram
iPhone et iPad	Achat intégré Apple	Réglages de l’iPhone → votre nom → Abonnements	Les remboursements sont gérés par Apple : reportaproblem.apple.com
Android	Facturation Google Play	Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements	La politique de remboursement de Google s’applique ; vous pouvez aussi vous adresser à nous
Web	Carte via Stripe	Profil → BatchDog+ → « Résilier votre contrat »	Par nous, voir section 6

Un seul BatchDog+ sur toutes les plateformes. BatchDog+ appartient à votre famille, pas à un appareil ni à une boutique d’applications. Où qu’il ait été souscrit, il fonctionne dans Telegram, sur le web et dans nos applications dès que vous vous connectez au même compte (section 3). Vous gérez, résiliez et demandez un remboursement là où vous avez acheté (tableau ci-dessus) : un achat en Telegram Stars uniquement dans Telegram, un achat sur l’App Store ou Google Play uniquement auprès de cette boutique. Tous les moyens de paiement ne sont pas proposés sur toutes les plateformes ni dans tous les pays : les Telegram Stars ne s’utilisent que dans Telegram, et certaines versions de nos applications ne vendent pas BatchDog+ ; l’écran BatchDog+ indique ce qui vous est proposé. Une famille a un seul BatchDog+ : l’acheter sur une autre plateforme n’en ajoute pas un second. Si votre famille se retrouve à payer sur deux plateformes à la fois (par exemple, deux membres l’ont souscrit à des endroits différents), écrivez-nous (section 6) et nous vous aiderons à résilier le paiement en trop.

Renouvellement automatique. L’offre mensuelle est un abonnement sans engagement et à durée indéterminée qui se renouvelle automatiquement tous les 30 jours et est facturé au prix que vous avez accepté lors de la souscription (dans Telegram : le même nombre d’étoiles), jusqu’à ce que vous le résiliiez ; la résiliation prend effet à la fin de la période de 30 jours en cours. La durée minimale est de 30 jours (la première période payée). Vous pouvez résilier à tout moment dans l’application : appuyez sur « Résilier votre contrat » dans le Profil, choisissez le type de résiliation, vérifiez les informations et appuyez sur « Notifier la résiliation » ; le bot vous confirme la résiliation avec la date et l’heure de sa réception et le jour où le contrat prend fin. Vous pouvez aussi résilier dans Telegram (Paramètres → Mes Étoiles → votre abonnement → Annuler l’abonnement). L’offre de 12 mois ne se renouvelle pas ; au même endroit, vous pouvez la résilier de manière anticipée pour motif légitime, et notre support examine le motif et vous répond. La résiliation met fin à tous les prélèvements futurs ; vous conservez BatchDog+ jusqu’à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée, sauf dans les cas prévus aux sections 5 et 6. Le prix d’un abonnement Telegram en cours ne peut pas changer : si nous modifions nos prix, votre abonnement conserve son prix, ou nous y mettons fin à l’issue d’une période payée après vous en avoir informé au moins 7 jours et au plus 30 jours à l’avance, et vous ne payez le nouveau prix que si vous choisissez de vous abonner à nouveau. Sur les autres plateformes, nous vous informons d’un changement de prix au moins 7 jours et au plus 30 jours avant son application, avec les instructions pour résilier, et nous vous demandons votre accord lorsque la loi l’exige. Le bot vous rappelle, 16 jours avant chaque renouvellement, sa date, son montant et comment résilier (pour les consommateurs en Espagne, ce rappel est exigé par l’art. 97.1(p) TRLGDCU) ; vous le recevez donc plus d’une fois par an. Ces rappels vous parviennent même si vous avez désactivé les autres rappels.

L’offre de 12 mois dans Telegram est un paiement unique pour 12 mois et ne se renouvelle pas automatiquement. Dans les boutiques d’applications et sur le web, une offre annuelle peut être un abonnement à renouvellement automatique ; l’écran d’achat l’indique.

Offres de lancement. Si nous proposons un prix spécial (par exemple pour les premières familles), ses conditions, y compris sa durée et ce qui se passe à son terme, sont indiquées avant l’achat.

Comment le contrat est conclu. Vous choisissez une offre, lisez les présentes conditions, cochez les cases et appuyez sur le bouton de paiement ; Telegram vous présente ensuite le prix pour confirmation définitive, et jusque-là vous pouvez revenir en arrière ou corriger votre choix. Nous conservons une trace de votre achat et de la version des présentes conditions que vous avez acceptée, et le bot vous en envoie une copie (section 5). Le contrat peut être conclu en anglais, espagnol, allemand, français, italien, portugais ou russe : vous acceptez les présentes conditions dans la langue de l’application, et c’est cette version linguistique qui s’applique à vous.

4a. Packs de jours de menus IA

Ce qu’est un pack. Un pack de jours est un achat unique de jours de menus IA supplémentaires pour votre famille : 15 ou 30 jours. Ce n’est pas un abonnement et il ne se renouvelle pas. Vous pouvez l’acheter avec ou sans BatchDog+. Les jours s’ajoutent au solde de la famille, en plus de votre forfait, et chaque adulte de la famille peut les utiliser. Si vous êtes le seul membre de votre famille et que vous en rejoignez une autre, les jours des packs vous suivent ; si d’autres membres restent, les jours restent à cette famille.

Prix. Le prix est affiché avant le paiement et dépend du forfait de votre famille à ce moment. Dans Telegram : sans BatchDog+, 175 étoiles pour 15 jours et 300 étoiles pour 30 jours ; avec BatchDog+ (prix abonné), 100 et 175 étoiles. Si votre forfait change entre l’affichage du prix et le paiement, Telegram refuse le paiement et vous voyez le nouveau prix.

Comment les jours sont utilisés. Les menus IA utilisent d’abord les jours de votre forfait, puis seulement les jours des packs, en commençant par le plus ancien. Les jours des packs n’expirent pas et ne sont pas remis à zéro avec la période de 30 jours du forfait : ils restent sur le solde jusqu’à leur utilisation. Un menu reste limité à la durée maximale de votre forfait (7 jours en gratuit, 31 avec BatchDog+). Si un menu ne peut pas être créé, ses jours reviennent là d’où ils ont été pris.

Le prix abonné dépend de BatchDog+. Si vous vous rétractez d’un achat de BatchDog+ (section 5) ou si ce paiement est remboursé, les jours restants de chaque pack acheté au prix abonné pendant que ce paiement BatchDog+ était actif sont recalculés au prix normal : jours restants × prix payé ÷ prix normal du même pack, arrondi à l’entier inférieur. Par exemple, 15 jours non utilisés achetés 100 étoiles deviennent 8 (15 × 100 ÷ 175). Les packs achetés au prix normal ne changent pas. Avant que vous confirmiez la rétractation, l’application indique combien de jours resteront ; la confirmation du bot le rappelle.

4b. Inviter un ami

Jours bonus pour une invitation. Vous pouvez inviter vos amis avec votre lien personnel dans l’app (Profil). Lorsqu’une personne qui n’a jamais utilisé BatchDog ouvre votre lien, crée un compte et réalise son premier menu IA, votre famille et la sienne reçoivent chacune 7 jours bonus de menus IA. Un ami ne compte qu’une seule fois, et seulement pour le premier lien d’invitation qu’il a ouvert. Ne comptent pas : vous inviter vous-même et les personnes de votre famille ; rejoindre votre famille par une invitation familiale avant l’attribution du bonus n’est pas l’invitation d’un ami ; un bonus déjà attribué reste acquis si l’ami rejoint ensuite votre famille. Votre famille reçoit des jours bonus pour 10 amis au plus sur toute période de 30 jours ; au-delà de cette limite, votre ami reçoit quand même ses 7 jours.

Ce que sont les jours bonus. Les jours bonus sont utilisés comme les jours de pack (section 4a) : après les jours de votre offre, les plus anciens d’abord. Ils n’expirent pas et ne sont pas recalculés si vous vous rétractez de BatchDog+. C’est un avantage gratuit sans valeur monétaire : ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent ni remboursés. Nous pouvons retirer les jours bonus obtenus de manière abusive (par exemple avec des comptes faux ou en double) et ne pas compter ces invitations. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme d’invitation pour l’avenir ; les jours bonus déjà reçus restent sur le solde.

5. Droit de rétractation

Où que vous habitiez, vous pouvez vous rétracter d’un achat de BatchDog+ dans un délai de 14 jours après l’achat, sans donner de motif, et récupérer l’intégralité du paiement. Pour les consommateurs de l’UE et de l’EEE, c’est aussi un droit légal (directive 2011/83/UE ; en France articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, en Espagne art. 102 à 108 TRLGDCU). Le délai expire à la fin du 14e jour suivant le jour de l’achat ou, si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, à la fin du jour ouvrable suivant ; nous acceptons en tout état de cause les rétractations jusqu’à la fin du 20e jour suivant le jour de l’achat (UTC), afin que les week-ends, les jours fériés et les fuseaux horaires ne le raccourcissent jamais.

Comment. Appuyez sur « Se rétracter du contrat ici » dans le Profil (le bouton y figure toujours ; pendant le délai de rétractation, le Profil indique le dernier jour), vérifiez les informations de l’achat et appuyez sur « Confirmer la rétractation », ou envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à hello@relaxgames.studio. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Nous confirmons la rétractation immédiatement sur un support durable : le bot envoie un message indiquant la date et l’heure de votre rétractation, l’achat et le montant (à un courriel, nous répondons par courriel).

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) :

À l’attention de Maksim Paleyeu, Relax Games Studio, Calle Sant Ignasi de Loiola 27, piso 4, puerta 10, 46008 Valencia, Espagne, hello@relaxgames.studio : — Je/Nous (\) vous notifie/notifions (\) par la présente ma/notre (\) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\)/pour la prestation de services (\) ci-dessous : BatchDog+ — Commandé le (\)/reçu le (\*) : — Nom du (des) consommateur(s) : — Adresse du (des) consommateur(s) : — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : — Date :

(\*) Rayez la mention inutile.

Copie du contrat. Après chaque achat, le bot vous envoie un fichier à conserver : la confirmation de l’achat, les présentes conditions dans la version que vous avez acceptée, les informations sur la rétractation avec le modèle de formulaire et la garantie légale (section 6a), dans la langue de l’application.

Démarrage immédiat. Lors du paiement, nous vous demandons de confirmer ce qui suit :

J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation. Je veux que BatchDog+ démarre maintenant ; si je me rétracte dans les 14 jours suivant l’achat, je récupère l’intégralité du paiement.

Ce que nous remboursons. Si vous vous rétractez, nous remboursons l’intégralité du paiement, sans rien retenir pour les jours où vous aviez déjà BatchDog+, et BatchDog+ issu de cet achat prend fin immédiatement ; l’abonnement n’est plus renouvelé. Si Telegram a prélevé un renouvellement après votre rétractation, nous le remboursons aussi. Nous remboursons immédiatement, et au plus tard 14 jours après réception de votre rétractation, par le même moyen de paiement (pour Telegram : en étoiles sur votre solde Telegram). Le droit porte sur le premier paiement d’un abonnement et sur l’offre de 12 mois ; les renouvellements d’un abonnement ne sont pas de nouveaux contrats et se résilient comme indiqué à la section 4.

Packs de jours de menus IA (section 4a). Vous pouvez aussi vous rétracter de l’achat d’un pack dans les 14 jours, mais ses jours sont disponibles tout de suite. C’est pourquoi, lors du paiement, nous vous demandons votre consentement exprès :

Je souhaite que les jours du pack soient disponibles tout de suite. Je comprends que je perds mon droit de rétractation dès que le premier jour du pack est utilisé ; d’ici là, si je me rétracte dans les 14 jours, je récupère l’intégralité du paiement.

Avec ce consentement, votre droit de rétractation prend fin dès que le premier jour du pack est utilisé pour un menu IA (article 16, point m, de la directive 2011/83/UE ; en Espagne, article 103, point m, du TRLGDCU). D’ici là, en cas de rétractation, nous remboursons l’intégralité du paiement et retirons les jours du pack du solde ; BatchDog+ et votre abonnement ne changent pas. Les jours revenus parce qu’un menu n’a pas pu être créé ne comptent pas comme utilisés. Si vous n’avez pas donné ce consentement, vous gardez le droit de rétractation pendant les 14 jours entiers.

Les achats effectués via Apple ou Google sont remboursés par ceux-ci selon leurs propres règles ; pour ces achats, adressez-vous d’abord à Apple ou à Google. S’ils ne peuvent pas vous aider, nous vous aiderons.

6. Remboursements et aide au paiement

En cas de problème de paiement (vous avez été débité sans obtenir BatchDog+, vous avez été débité deux fois, ou BatchDog+ n’a pas fonctionné en raison d’une défaillance de notre part), contactez-nous : dans Telegram, envoyez /paysupport au bot, ou écrivez à hello@relaxgames.studio. Indiquez la date, le montant et votre nom d’utilisateur. Nous répondons sous 3 jours ouvrables, attribuons un numéro de référence à chaque réclamation et la traitons dans un délai maximal de 15 jours. Le support de Telegram ne traite pas les achats effectués dans les bots ; adressez-vous donc d’abord à nous. Si vous estimez que nous avons refusé un remboursement à tort, vous pouvez le signaler à Telegram selon la procédure décrite dans les Conditions d’utilisation de Telegram Stars.

Hors droit de rétractation, garantie légale (section 6a) et autres droits que vous tenez du droit de la consommation, les paiements correspondant à des périodes déjà commencées ne sont pas remboursables, mais nous examinons chaque demande équitablement. Les paiements en Telegram Stars sont remboursés en étoiles.

6a. Garantie légale

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (directive (UE) 2019/770 ; en France articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, en Espagne art. 114 et suivants TRLGDCU). Nous répondons de tout défaut de conformité qui survient ou apparaît pendant toute la durée de fourniture de BatchDog+. Vous pouvez nous demander de mettre BatchDog+ en conformité sans frais ; si c’est impossible, disproportionné ou si ce n’est pas fait dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction proportionnée du prix ou mettre fin au contrat et récupérer la part du prix correspondant à la période pendant laquelle BatchDog+ n’était pas conforme. Les paiements en Telegram Stars ne peuvent être remboursés qu’en totalité ; lorsqu’une partie du prix vous est due, nous remboursons donc, pour un paiement en étoiles, l’intégralité du dernier paiement.

7. Ce n’est pas un avis médical

BatchDog est un outil de cuisine et de bien-être, et non un service médical ni un dispositif médical. Les objectifs caloriques, les menus, les valeurs nutritionnelles, les avertissements sur les allergènes, les pathologies et les médicaments ainsi que les réactions de Batchy sont des informations générales, et non un diagnostic ni un traitement.

Parlez-en à un médecin ou à un diététicien avant de modifier votre alimentation si vous êtes enceinte ou allaitez, avez du diabète, une maladie rénale, une maladie cardiaque, un trouble du comportement alimentaire (actuel ou passé) ou une autre pathologie, prenez des médicaments ou planifiez les repas d’un enfant.
Si vous indiquez « Prescrit par un médecin » pour l’alimentation d’un enfant ou d’un autre mineur de votre famille, vous confirmez qu’un médecin ou un diététicien diplômé a prescrit ce régime ou cet objectif calorique pour cet enfant et en assure le suivi. Ce n’est qu’alors que vous pouvez choisir des régimes stricts et un objectif calorique inférieur aux besoins estimés de l’enfant. Nous ne voyons pas et ne vérifions pas la prescription et ne pouvons pas juger si le régime convient à l’enfant : il vous appartient, en tant que parent ou tuteur, de saisir ce que le médecin a prescrit et de suivre le médecin, et non l’application, sur ce que l’enfant mange et en quelle quantité. Les menus et les valeurs nutritionnelles sont des estimations (section 8) et peuvent s’écarter de la prescription ; comparez-les avec elle. Si l’enfant ne se sent pas bien, perd du poids plus vite que prévu ou s’inquiète de la nourriture, arrêtez et parlez-en au médecin. Cela ne limite pas notre responsabilité au titre de la section 14.
La vérification des allergènes recherche des mots dans les noms des recettes et des produits et peut passer à côté d’ingrédients. Lisez toujours les étiquettes. Si vous avez une allergie grave, vérifiez vous-même chaque recette.
N’utilisez pas BatchDog en cas d’urgence. Si vous vous sentez mal, contactez un médecin ou les services d’urgence.

8. Contenu généré par l’IA

Les menus, les recettes, les recettes importées, les plans de cuisine et les valeurs nutritionnelles sont créés à l’aide de l’intelligence artificielle (un modèle de notre fournisseur de modèle d’IA, nommé dans Sous-traitants) et sont signalés dans l’application comme générés par l’IA. L’IA peut se tromper : les quantités, les calories, les temps de cuisson et les conseils de conservation peuvent être inexacts, et un menu peut contenir quelque chose que vous avez demandé d’éviter. Vérifiez ce que vous cuisinez, respectez les règles de sécurité alimentaire (en particulier la durée de conservation des plats préparés à l’avance) et faites preuve de discernement. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des résultats de l’IA.

9. Règles d’utilisation

Il est interdit de :

enfreindre la loi ou les présentes conditions, ou aider d’autres personnes à le faire ;
tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres familles, à nos systèmes ou au code source, ou d’en tester la sécurité sans notre accord écrit ;
surcharger le service, contourner les limites de l’offre, ou utiliser des bots, des scripts ou du scraping pour accéder à BatchDog ou à ses fonctions d’IA ;
revendre BatchDog, partager une offre payante en dehors de votre famille, ou créer des comptes pour obtenir à nouveau des fonctions gratuites ;
publier du contenu illicite, préjudiciable ou portant atteinte aux droits d’autrui, ou les données personnelles d’autres personnes sans leur autorisation ;
utiliser les fonctions d’IA pour produire autre chose que du contenu lié à l’alimentation et à la cuisine.

Comment nous modérons. Ce que vous ajoutez à BatchDog n’est visible que par vous et votre famille. Nous ne le vérifions pas à l’avance et n’utilisons pas d’outils automatisés pour retirer du contenu ou restreindre des comptes. Nous n’examinons un contenu que si quelqu’un nous le signale ou si nous constatons un manquement aux présentes conditions, et la décision est prise par une personne. Nous agissons avec diligence, objectivité et proportionnalité, en tenant compte des droits et intérêts de toutes les personnes concernées ; en cas de manquement mineur, nous vous avertissons d’abord.

Signaler un contenu illicite. Si vous pensez qu’un élément de BatchDog est illicite, écrivez à hello@relaxgames.studio en nous indiquant pourquoi vous le considérez comme illicite, où il se trouve exactement (par exemple le nom de la recette ou une capture d’écran), vos nom et adresse électronique, et que vous estimez de bonne foi que votre signalement est exact et complet (le nom et l’adresse électronique ne sont pas nécessaires pour signaler du matériel pédopornographique). Nous accusons réception, prenons une décision en temps utile, avec soin et objectivité, et vous informons de notre décision et des moyens de la contester.

Ce que nous pouvons faire. Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons retirer ou rendre inaccessible un contenu, limiter des fonctions, suspendre ou clôturer votre compte. Dans ce cas, nous vous en informons sans retard injustifié et au plus tard lorsque la restriction prend effet : ce que nous avons décidé et pour combien de temps, les faits et circonstances, si des moyens automatisés ont été utilisés, la règle des présentes conditions ou la loi sur laquelle la décision se fonde, et comment vous pouvez la contester. Nous ne nous en abstenons que si la loi ou une autorité interdit de vous en informer. Vous pouvez contester une décision en y répondant ou en écrivant à hello@relaxgames.studio : une personne la réexamine et vous communique le résultat. Vous pouvez aussi saisir les organismes extrajudiciaires et les juridictions mentionnés à la section 15. Si nous clôturons votre compte sans faute de votre part, nous remboursons la part non utilisée de toute période payée d’avance (pour les Telegram Stars, l’intégralité du dernier paiement).

Point de contact. Notre point de contact unique pour les utilisateurs ainsi que pour les autorités des États membres de l’UE et la Commission européenne au titre du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, art. 11 et 12) est hello@relaxgames.studio ; vous pouvez nous y écrire en espagnol, en anglais ou en russe.

10. Votre contenu

Ce que vous saisissez (recettes, notes, photos, listes de provisions) reste à vous. Vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le stocker, le traiter et l’afficher à vous et à votre famille, uniquement pour fournir et améliorer BatchDog ; nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour le contenu qui reste à votre famille comme indiqué ci-dessus. Une recette importée d’un site web est destinée à votre usage personnel ; respectez les droits de son auteur.

11. Nos droits

BatchDog, son design, le personnage Batchy, les illustrations et le logiciel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez les utiliser qu’au sein de BatchDog, à des fins personnelles et non commerciales.

12. Disponibilité et modifications

Nous faisons en sorte que BatchDog soit disponible, mais ne pouvons pas promettre qu’il fonctionnera toujours sans interruption ni erreur ; certaines fonctions sont signalées comme expérimentales ou en version bêta.

Modifications de BatchDog+. Nous ne modifions BatchDog+ que pour un motif légitime : la sécurité, une évolution de la loi ou une décision d’une autorité, une modification apportée par Telegram ou une boutique d’applications, ou une amélioration technique ou du service. Une modification ne vous coûte jamais rien de plus, et nous vous indiquons clairement et à l’avance, dans le bot, ce qui change et quand. Au cours d’une période déjà payée, nous ne réduisons pas les jours de menus IA ni les autres fonctions incluses dans BatchDog+ (section 2), sauf si la sécurité, la loi ou une modification de la plateforme que nous ne pouvons pas éviter l’imposent. Si une modification a une incidence négative plus que mineure sur votre accès à BatchDog+ ou sur son utilisation, vous pouvez résilier le contrat sans frais dans les 30 jours suivant la modification ou l’information que nous vous en donnons, la date la plus tardive étant retenue, et nous remboursons la part du prix correspondant à la période payée restante (pour les Telegram Stars, qui ne peuvent pas être remboursées partiellement, l’intégralité du dernier paiement) ; ce droit ne s’applique pas si nous vous permettons de conserver BatchDog+ sans la modification, sans frais supplémentaires. Pour l’exercer, appuyez sur « Résilier votre contrat » dans le Profil et choisissez « Anticipée, pour motif légitime », ou écrivez à hello@relaxgames.studio.

Fermeture de BatchDog ou d’une fonction payante. Si nous fermons BatchDog ou une fonction payante, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance et remboursons la part non utilisée de toute période payée d’avance (pour les Telegram Stars, l’intégralité du dernier paiement).

13. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser BatchDog et supprimer votre compte à tout moment dans Profil → Données et confidentialité → Supprimer le compte. La suppression du compte ne résilie pas un abonnement souscrit via Apple ou Google ; résiliez-le sur ces plateformes. Nous pouvons mettre fin aux présentes conditions en cas de manquement grave ou répété, avec préavis lorsque c’est possible ; la section 9 explique comment nous vous en communiquons les motifs et comment contester la décision.

14. Responsabilité

Pour tous. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter, notamment la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas de fraude et en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni ne restreint vos droits légaux de consommateur, y compris la garantie légale (section 6a). Nous ne sommes pas responsables des services de Telegram, d’Apple, de Google ou d’autres plateformes, qu’elles fournissent selon leurs propres conditions, ni des dommages dans la mesure où ils résultent du non-respect des sections 7 et 8.

Consommateurs de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse. Notre responsabilité est engagée conformément aux règles légales du pays où vous résidez. Les présentes conditions ne prévoient ni plafond ni aucune autre limitation de cette responsabilité.

Si vous résidez aux États-Unis. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BATCHDOG EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, ET NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES À BATCHDOG EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : CE QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU 50 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS. CES LIMITES NE S’APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE, À LA FRAUDE NI AUX DROITS PRÉVUS PAR LA LOI DE VOTRE ÉTAT AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ OU QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS ; SI VOTRE ÉTAT N’AUTORISE PAS UNE LIMITE, CETTE LIMITE NE VOUS EST PAS APPLICABLE.

Dans les autres pays, notre responsabilité est engagée conformément à la loi qui vous est applicable ; dans la mesure où cette loi le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages qui n’étaient pas prévisibles lorsque vous avez accepté les présentes conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence. Pour les consommateurs en Espagne, cela inclut la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU, décret royal législatif 1/2007). Contactez-nous d’abord à hello@relaxgames.studio ; la plupart des problèmes se règlent rapidement. Si vous résidez dans l’UE, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut aussi vous aider gratuitement (en France : www.europe-consommateurs.eu). La section 18 ajoute des règles pour les consommateurs de certains pays hors de l’UE. Nous n’avons adhéré ni au système espagnol d’arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo) ni à aucun autre dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges, et aucune loi ne nous y oblige. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, notre réponse indique un organisme agréé de règlement des litiges compétent pour la traiter, par exemple la commission d’arbitrage de la consommation (Junta Arbitral de Consumo) de la Comunitat Valenciana ou de votre région, et précise si nous acceptons d’y participer (loi espagnole 7/2017). Si vous résidez dans la Comunitat Valenciana, vous pouvez aussi nous demander par courriel un formulaire officiel de réclamation (hoja de reclamaciones).

16. Plateformes

Telegram, Apple et Google ne sont pas parties aux présentes conditions et ne sont pas responsables de BatchDog, de son contenu, de son support ni des réclamations le concernant. Si vous avez téléchargé BatchDog sur l’App Store, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent en exiger le respect à votre égard ; Apple n’est tenue à aucune obligation de maintenance ou de support pour BatchDog. Si BatchDog n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant, dans la mesure permise par la loi.

17. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les motifs énumérés à la section 12 ou pour décrire de nouvelles fonctions. Nous vous informons de chaque modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dans l’application ou par le bot, avec le nouveau texte et un résumé des changements.

Les modifications qui ne font que vous apporter quelque chose (par exemple une nouvelle fonction gratuite), corrigent des erreurs manifestes ou découlent de la loi ou d’une décision d’une autorité s’appliquent à la date que nous indiquons.
Toute autre modification, notamment du prix, du contenu de BatchDog+, de vos droits ou des sections 5, 6, 14 et 15, ne s’applique à vous que si vous l’acceptez expressément (par exemple au moyen d’un bouton « Accepter » dans l’application ou lors de votre prochain achat). Votre silence ou la poursuite de l’utilisation de BatchDog ne valent pas acceptation.
Si vous ne l’acceptez pas, la version que vous avez acceptée continue de s’appliquer à vous jusqu’à la fin de votre période payée en cours, et vous pouvez résilier le contrat sans frais d’ici là ; si vous résiliez ainsi une offre de 12 mois payée d’avance, nous remboursons la part non utilisée (pour les Telegram Stars, l’intégralité du dernier paiement). Ensuite, nous pouvons cesser de proposer BatchDog+ selon l’ancienne version : votre abonnement prend alors fin à l’issue d’une période payée et n’est pas renouvelé. Nous pouvons mettre fin à l’offre gratuite d’une personne qui n’accepte pas les nouvelles conditions moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; d’ici là, vous pouvez nous demander une copie de vos données.

18. Conditions complémentaires propres à votre pays

Les règles ci-dessous s’appliquent à vous si vous résidez dans le pays indiqué. Elles complètent les sections 1 à 17 ; lorsqu’elles vous accordent davantage de droits, elles prévalent.

Où BatchDog est proposé

Nous proposons BatchDog dans les pays où l’App Store ou Google Play le référence, ainsi que dans Telegram et sur le web aux personnes qui résident dans ces pays. En Russie, BatchDog n’est disponible que dans Telegram. Nous ne proposons pas BatchDog au Royaume-Uni ni en Suisse pour le moment, ni en Chine continentale ou dans les pays et régions soumis à des sanctions globales de l’UE, de l’ONU ou des États-Unis, et vous ne pouvez pas l’utiliser si vous faites vous-même l’objet de telles sanctions. Si vous résidez dans un pays où BatchDog n’est pas proposé, veuillez ne pas créer de compte ni acheter BatchDog+ ; nous pouvons refuser de créer un compte ou de vendre BatchDog+ lorsque vous vous connectez depuis un tel pays. Si vous vous installez dans un pays où BatchDog n’est pas proposé, vous pouvez toujours télécharger et supprimer vos données (Politique de confidentialité, section 7).

Royaume-Uni

BatchDog n’est pas proposé au Royaume-Uni pour le moment (voir ci-dessus). Si vous l’utilisez malgré tout en y résidant, rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le droit britannique de la consommation, comme le Consumer Rights Act 2015, ne permet pas d’exclure par contrat.

Australie et Nouvelle-Zélande

Australie. Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law (droit australien de la consommation). En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service avec nous et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée, ou une indemnisation pour sa valeur réduite. Si une défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit de la faire corriger dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée. Vous avez également droit à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible causé par une défaillance. La section 14 ne limite pas ces droits.

Nouvelle-Zélande. Le Consumer Guarantees Act 1993 et le Fair Trading Act 1986 s’appliquent à vous, et rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de ces lois.

Canada

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère la loi sur la protection du consommateur de votre province. Québec : la Loi sur la protection du consommateur s’applique. Les clauses qui excluent ou limitent notre responsabilité, ou qui nous permettent de modifier le contrat, ne s’appliquent à vous que dans la mesure permise par cette loi, et vous conservez les droits de résolution d’un contrat à distance prévus à ses articles 54.8 et 54.9. Si vous résidez au Québec, nous vous remettons les présentes conditions et les documents qui s’y rattachent d’abord en français ; vous ne pouvez choisir une version dans une autre langue qu’ensuite, et la version française reste à votre disposition.

Brésil

Le Code de défense du consommateur (CDC, loi n° 8.078/1990) s’applique. Votre droit de rétractation de 14 jours prévu à la section 5 inclut le droit de rétractation (direito de arrependimento) de 7 jours de l’art. 49 du CDC. Vous pouvez saisir les juridictions de votre domicile (art. 101). La section 14 ne limite pas la responsabilité que le CDC ne permet pas de limiter.

Japon

Mentions prévues par la loi sur les transactions commerciales spécifiées (特定商取引法に基づく表記) :

Vendeur et personne responsable : Maksim Paleyeu (Relax Games Studio)
Adresse : dans le premier paragraphe des présentes conditions ; numéro de téléphone : nous le communiquons sans délai sur demande adressée à hello@relaxgames.studio
Courriel : hello@relaxgames.studio
Prix : indiqué sur l’écran d’achat, taxe sur la consommation comprise lorsqu’elle s’applique (section 4)
Autres frais : votre connexion internet
Paiement : via la plateforme au moment de l’achat ; un abonnement est facturé au début de chaque période (section 4)
Livraison : immédiatement après le paiement
Résiliation et remboursements : un abonnement peut être résilié à tout moment et prend fin à l’issue de la période payée (section 4) ; vous pouvez vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours (section 5)
Environnement d’utilisation : Telegram, versions actuelles d’iOS et d’Android, et navigateurs web actuels

En vertu de la loi sur les contrats de consommation (Consumer Contract Act), les clauses qui excluent totalement notre responsabilité ou limitent injustement vos droits ne s’appliquent pas à vous.

Corée du Sud

La loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique s’applique. Votre droit de rétractation de 14 jours prévu à la section 5 inclut le droit de rétractation de 7 jours prévu par cette loi. Nous vous informons d’une augmentation de prix, ou de la transformation d’un essai gratuit en abonnement payant, au moins 30 jours à l’avance et ne l’appliquons qu’avec votre consentement. Vous pouvez soumettre un litige à l’Agence coréenne de la consommation (Korea Consumer Agency) ou au Comité de médiation du commerce électronique.

Inde

Le Consumer Protection Act 2019 et les Consumer Protection (E-Commerce) Rules 2020 s’appliquent. Notre responsable des réclamations (grievance officer) est Maksim Paleyeu, hello@relaxgames.studio ; nous accusons réception d’une réclamation dans un délai de 48 heures et la résolvons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi vous adresser à la National Consumer Helpline (ligne nationale d’assistance aux consommateurs) ou à une commission de la consommation.

Turquie

La loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et le règlement sur les contrats à distance s’appliquent ; votre droit de rétractation figure à la section 5. Vous pouvez soumettre un litige au comité d’arbitrage des consommateurs ou au tribunal de la consommation de votre lieu de résidence, dans les limites de leurs seuils de compétence.

États-Unis : renouvellement automatique

La section 4 énonce nos conditions de renouvellement automatique au sens de la loi californienne sur le renouvellement automatique (Automatic Renewal Law) et des lois similaires d’autres États. Avant que vous vous abonniez, nous les affichons clairement à côté du bouton de paiement et vous demandons votre consentement explicite ; après votre abonnement, nous vous les confirmons, avec la manière de résilier, sous une forme que vous pouvez conserver ; vous pouvez résilier en ligne aussi facilement que vous vous êtes abonné ; et nous vous envoyons un rappel avant chaque renouvellement et vous informons à l’avance de toute modification importante, comme indiqué à la section 4.

19. Contact

Maksim Paleyeu (Relax Games Studio), Calle Sant Ignasi de Loiola 27, piso 4, puerta 10, 46008 Valencia, Espagne. Courriel : hello@relaxgames.studio. Aide au paiement : /paysupport dans le bot ou hello@relaxgames.studio.